Les ressources
Retrouvez ici toutes nos ressources utiles
L’Annuaire
Le projet Trans’MISSION a pour objectif de vous accompagner dans vos démarches de transmission de ferme. Nous vous soutenons tant sur les aspects techniques qu’humains, et nous pouvons également vous mettre en relation avec divers intervenants pour faciliter ce processus.
Notaires
Ils gèrent directement les transactions immobilières et parfois les ventes de biens mobiliers, tout en conseillant les cédant·es sur les aspects juridiques et fiscaux de leur transmission : retraite, impôts, successions, baux, etc.
Experts-comptables
Ils peuvent aider à évaluer la valeur de l’entreprise agricole à transmettre (actifs, dettes, revenus, dépenses), examiner les implications fiscales et proposer des stratégies d’optimisation.
Agricall
Cette ASBL vise à soutenir les agriculteurs et leur famille confrontés à des difficultés économiques, financières, techniques, juridiques, psychologiques ou sociales dans la gestion de leur exploitation agricole.
INASTI
L’institut National d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) peut vous accompagner sur vos droits en tant qu’indépendants et notamment vous renseigner sur vos démarches et droits à entreprendre à la pension.
SAWB
SAWB (Solidarité des alternatives wallonnes et bruxelloises) organise une formation spécifique aux d’agriculteurs et agricultrices s’intéressant à la création de fermes partagées.
Les Hautes Ecoles, le FOREM, l’IFAPME
Pour la recherche et la rencontre de stagiaires et/ou futurs repreneurs et repreneuses.
Sowaccess
Service public spécialisé dans la transmission et reprise d’entreprises en Wallonie. Outils, formations, accompagnement et plateforme de mise en relation cédant·e / repreneur·euse.
boîte à outils : ressources documentaires
Les clés d’une transmission aboutie
Guide de la transmission de ferme par Chambres Agriculture Bretagne. Bien qu’il s’agisse d’un document français, vous y découvrir un grand nombre de conseils qui s’appliquent peu importe la localisation.
LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES AU REGARD DE LA LOI SUR LE BAIL A FERME.
Par Henry VAN MALLEGHEM, Avocat au Barreau de Tournai.
Renouveler les actifs agricoles
Document sur l’urgence d’agir pour le renouvellement et l’accroissement des actifs agricoles
