Les ressources
Retrouvez ici toutes nos ressources utiles
L’Annuaire
Le projet Trans’MISSION a pour objectif de vous accompagner dans vos démarches de transmission de ferme. Nous vous soutenons tant sur les aspects techniques qu’humains, et nous pouvons également vous mettre en relation avec divers intervenants pour faciliter ce processus.
Notaires
Ils gèrent directement les transactions immobilières et parfois les ventes de biens mobiliers, tout en conseillant les cédant·es sur les aspects juridiques et fiscaux de leur transmission : retraite, impôts, successions, baux, etc.
Experts-comptables
Ils peuvent aider à évaluer la valeur de l’entreprise agricole à transmettre (actifs, dettes, revenus, dépenses), examiner les implications fiscales et proposer des stratégies d’optimisation.
Les Hautes Ecoles, le FOREM, l’IFAPME
Pour la recherche et la rencontre de stagiaires et/ou futurs repreneurs et repreneuses.
Crédal
Crédal est une coopérative belge de finance éthique de plus de 4000 membres, active depuis 40 ans. Sa mission ? Construire une société inclusive et durable, où l’argent est mis au service du bien commun. Concrètement, Crédal propose 3 services ; de l’investissement éthique, des solutions solidaires de financement ainsi que du conseil et des formations pour les entrepreneurs et les entreprises d’économie sociale. L’argent que nous confie les coopérateurs et coopératrices est à 100% investi dans des crédits destinés aux personnes, associations et entreprises actives dans l’économie sociale et durable. Nous proposons donc des investissements éthiques, des (micro-)crédits et nous avons développé une expertise spécifique dans la création et l’accompagnement de projets. En effet nous aidons les personnes à créer leur entreprise, à faire évoluer leur coopérative et apportons du conseil pour faire grandir tout projet engagé.
Experts-comptables
Ils peuvent aider à évaluer la valeur de l’entreprise agricole à transmettre (actifs, dettes, revenus, dépenses), examiner les implications fiscales et proposer des stratégies d’optimisation.
fiches pratiques

Les clés d’une transmission aboutie
Guide de la transmission de ferme par Chambres Agriculture Bretagne. Bien qu’il s’agisse d’un document français, vous y découvrir un grand nombre de conseils qui s’appliquent peu importe la localisation.
Aspects fiscaux
Les aspects fiscaux à prendre en compte lors de la transmission
Régime matrimonial
Comparaison des quatre régimes matrimoniaux principaux en Belgique
LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES AU REGARD DE LA LOI SUR LE BAIL A FERME.
Par Henry VAN MALLEGHEM, Avocat au Barreau de Tournai.
IMPôTS
Impôt des personnes physiques et impôt des sociétés
Statuts
Les différents types de statuts
Régimes TVA
Choisir son régime TVA
Renouveler les actifs agricoles
Document sur l’urgence d’agir pour le renouvellement et l’accroissement des actifs agricoles
Les différents baux à ferme
Schéma récapitulatif et caractéristiques principales des différents baux
Formes de sociétés
Aperçu des différentes formes de sociétés
diagnostic foncier
Fiche technique « Faire un diagnostic foncier de sa ferme »
